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Conduite des juges et des juges de paix

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En Ontario, deux comités ont le pouvoir d’entendre les plaintes portées contre les fonctionnaires judiciaires provinciaux de la Cour de justice. Vous devrez déposer votre plainte communiquer avec l’un ou l’autre de ces comités, selon qu’il s’agit d’un juge ou d’un juge de paix.

Plaintes contre les juges provinciaux : Le Conseil de la magistrature de l’Ontario

Le Conseil de la magistrature de l’Ontario est un organisme indépendant, qui est distinct de la Cour de justice de l’Ontario.  Il a été créé par le gouvernement de l’Ontario, sous le régime de la Loi sur les tribunaux judiciaires. Il remplit de nombreuses fonctions, mais son rôle principal est d’entendre les plaintes déposées contre la conduite des juges nommés par le gouvernement provincial. Le Conseil se compose de juges, d’avocats et de citoyens. Il ne dispose pas du pouvoir d’intervenir dans une décision ou de modifier une décision prise par un juge. Seule une cour d’appel a ce pouvoir.

Plaintes contre les juges de paix : Le Conseil d’évaluation des juges de paix

Le Conseil d’évaluation des juges de paix est un organisme indépendant, qui est distinct de la Cour de justice de l’Ontario.  Il a été créé par le gouvernement de l’Ontario, sous le régime de la Loi sur les juges de paix. Il remplit de nombreuses fonctions, mais son rôle principal est d’entendre les plaintes déposées contre la conduite des juges de paix. Le Conseil se compose de juges, de juges de paix, d’un avocat et de citoyens. Il ne dispose pas du pouvoir d’intervenir dans une décision ou de modifier une décision prise par un juge de paix. Seule une Cour d’appel a ce pouvoir.

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