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Demander une mesure d’adaptation?

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Le coordonnateur de l’information sur l’accessibilité du tribunal est la source première d’information sur les caractéristiques d’accessibilité ou sur la marche à suivre pour demander une mesure d’adaptation en ce qui concerne un tribunal, un programme ou une instance. Pour communiquer avec le coordonnateur de l’information sur l’accessibilité du tribunal où votre cause est entendue, veuillez visiter les pages Web des coordonnées des tribunaux, sur le site du ministère du Procureur général.

Pour des affaires concernant des infractions provinciales, veuillez consulter la page de Coordonnées des tribunaux municipaux entendant des infractions à la Loi sur les infractions provinciales.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le page web sur l’accessibilité du palais de justice.