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Décisions de la Cour

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Une série de jugements de la Cour de justice de l’Ontario, pour la plupart rendus après le 1er avril 2004, sont affichés sur le site Web de CanLII. Ce site n’est pas une source exhaustive de jugements de la Cour de justice de l’Ontario. La version officielle des motifs de jugement est le document original signé ou l’endossement manuscrit dans le dossier de la Cour. S’il y a une question concernant le contenu d’un jugement, le document original dans le dossier de la Cour l’emporte.

On peut obtenir des copies des jugements de la Cour de justice de l’Ontario en contactant les greffes respectifs. Des frais de photocopie sont requis. Les adresses et les numéros de téléphone de certains tribunaux sont disponibles sur le site web  du ministère du procureur général. Veuillez consulter le lien suivant : https://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/courts/Court_Addresses//

On peut consulter les jugements de la Cour de justice de l’Ontario en s’abonnant à un service comme LexisNexisMD, QuicklawMC ou Westlaw Canada.

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