Abonnez-vous au fil de nouvelles RSS de la Cour d'appel de l'Ontario

Le fil de nouvelles RSS ont reliés à un logiciel de lecteur RSS qui administre vos fils de nouvelles. Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement ou contre achat sur Internet.

Utilisez le fil de nouvelles RSS pour être informé automatiquement :

  1. De l’ajout de décisions à la page des décisions;
  2. De l’établissement du calendrier;
  3. De l’affichage des avis d’autorisation d’appel;
  4. De l’annonce d’ordonnances d’interdiction de publication et d’audiences à huis clos.

Une fois que vous avez choisi le lecteur RSS qui vous convient, vous pouvez ajouter le lien aux fil de nouvelles RSS.

Étapes pour s’abonner :

  1. Cliquez avec le bouton droit de la souris sur l’icône « RSS » RSS.
  2. Utilisez le raccourci pour copier ou copiez l’option hyperlien.
  3. Ouvrez le programme de lecteur RSS que vous avez choisi.
  4. Collez l’adresse URL du fil de nouvelles dans le champ approprié de l’option abonnement du programme de lecteur RSS que vous avez choisi.
  5. Suivez les instructions de votre fil de nouvelles RSS pour configurer le service.

Si vous avez besoin de plus d’aide, vous trouverez sur Internet de nombreuses ressources sur la façon de s’abonner au fil de nouvelles RSS et les lecteurs de fils de nouvelles RSS.

RSS

Cour d'appel de l’Ontario (tous avis)

Vous prévient automatiquement de l'ajout sur le site de décisions récemment publiées, du calendrier, des avis d'autorisation d'appel et avis des restrictions possibles d'accès à la Cour.

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Cour d'appel de l’Ontario (à l’exception des décisions)

Vous avise automatiquement quand on ajoute sur le site Web des publications, discours, calendrier, ordonnances d'autorisation d'interjeter appel et de non-publication, et notifications d'audiences à huis clos.

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Avis de publication de jugement

Vous avise automatiquement quand des jugements en délibéré vont être publiés.

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Décisions de la Cour : toutes décisions

Vous avise automatiquement quand on ajoute toutes les décisions nouvellement publiées à la page Web des décisions récentes.

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Décisions de la Cour : droit civil

Vous avise automatiquement quand on ajoute des décisions en droit civil nouvellement publiées à la page Web des décisions récentes.

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Décisions de la Cour : droit criminel

Vous avise automatiquement quand on ajoute des décisions en droit criminel nouvellement publiées à la page Web des décisions récentes.

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Décisions de la Cour : droit de la famille

Vous avise automatiquement quand on ajoute des décisions en droit de la famille nouvellement publiées à la page Web des décisions récentes.

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Avis sur les possibles restrictions d'accès à la cour

Vous prévient automatiquement des restrictions possibles d'accès à la Cour.

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