Ouverture des tribunaux de l'Ontario 2018

Allocution du juge en chef George Strathy à l'occasion de l'ouverture des tribunaux de l'Ontario
Lle 13 septembre 2018

Au nom de la juge en chef Heather Smith et de la juge en chef Lise Maisonneuve, je vous souhaite la bienvenue à la cérémonie d'ouverture des tribunaux de 2018.

Des tribunaux ouverts

C'est un immense privilège pour moi de présider cette cérémonie et un honneur de me trouver parmi vous - dirigeants des organes exécutif, législatif et juridique du gouvernement, chefs de file du Barreau, administrateurs et membres du secteur de l'application de la loi - pour célébrer le travail des tribunaux, la primauté du droit  et l'administration de la justice. Et je suis particulièrement honoré cette année de la présence de Son Honneure, notre chef d'état, et de notre nouvelle procureure générale et ministre déléguée aux Affaires francophones.

Dans notre démocratie constitutionnelle, nous avons chacun un rôle distinct à jouer. à l'occasion de notre cérémonie, nous nous rassemblons, conscients de notre objectif commun, de notre engagement commun de maintenir et d'améliorer l'administration de la justice pour toute la population ontarienne.

En dépit de mon profond attachement à cette cérémonie, j'ai toujours été un peu perplexe devant ce que nous appelons aujourd'hui «l'ouverture des tribunaux >>. Lors d'une récente conversation avec ma fille, je lui ai annoncé que nous allions célébrer cette semaine l'ouverture des tribunaux; elle m'a lancé un regard interrogateur puis m'a demandé si les tribunaux étaient fermés.

Pourquoi appelle-t-on cette cérémonie « ouverture des tribunaux »? Après tout, les tribunaux sont toujours ouverts, ils ne ferment jamais.

La réponse à cette question réside, peut-être, dans les origines de la cérémonie. L'ouverture des tribunaux dérive d'une ancienne tradition britannique, qui remonte au Moyen-Äge. Les juges anglais commencent l'année judiciaire en octobre, par ce qu'ils appellent le « Michaelmas Term ». Les juges reviennent d'une pause de deux mois en défilant dans un cortège, du Temple Bar à l'abbaye de Westminster, pour assister à un service religieux et un petit déjeuner offert par le Lord Chancellor, le Grand Chancelier.

Même si nous ne fermons pas nos tribunaux en Ontario, je pense néanmoins que nous avons de nombreuses raisons de célébrer nos tribunaux « ouverts ». L'« ouverture » de nos tribunaux est en fait la pierre angulaire de notre démocratie constitutionnelle. La Cour suprême du Canada a fait observer qu'il « assure également l'intégrité des procédures judiciaires » et qu'il est « essentiel au maintien de la confiance du public dans l'administration de la justice ».

Les tribunaux sont ouverts, dans tous les sens du mot.

Les tribunaux sont bien entendu physiquement ouverts. Les juges, les juges de paix et le personnel des tribunaux sont disponibles jour et nuit, les jours de semaine, les fins de semaine et les jours fériés pour traiter d'affaires urgentes. Les tribunaux sont ouverts toute l'année et, en réalité, comme mes collègues pourront vous le confirmer, les tribunaux et leurs juges travaillent d'arrache-pied pour s'assurer que les instances judiciaires se déroulent dans les meilleurs délais.

Non seulement les tribunaux sont physiquement ouverts, mais aussi les juges et les tribunaux travaillent d'une façon transparente. Les tribunaux sont ouverts au public, et pas seulement aux avocats. Chaque jour, des membres du public franchissent les portes de ce palais de justice et de palais de justice de la province pour participer à l'administration de la justice et pour observer comment justice est faite.

Le processus de prise des décisions judiciaires est aussi ouvert et transparent. Les affaires sont entendues en public, les décisions des juges sont annoncées en public et elles sont publiées. Les juges doivent expliquer leurs décisions par des motifs et le public peut examiner ces décisions et les critiquer. Nos décisions peuvent faire l'objet d'un appel. Les médias, dont certains sont représentés aujourd'hui, jouent un rôle essentiel et protégé par la Constitution dans la publicité des instances judiciaires et leur ouverture aux commentaires. Cela génère un débat informé et sain sur des questions d'intérêt public. Et ce débat est le signe d'une solide démocratie.

Pour être véritablement ouverts, nos palais de justice et nos salles d'audience doivent être accessibles aux personnes qui ont des capacités différentes. De nouveaux palais de justice sont construits dans le respect de normes d'accessibilité modernes. Toutefois, les anciens palais de justice, dont celui où je travaille, ne sont toujours pas entièrement accessibles et il reste encore du travail à faire à cet égard.

L'ouverture et la transparence ne signifient rien sans l'accès aux tribunaux.

L'accès à la justice

Le système judiciaire demeure inaccessible à de nombreux Ontariens et Ontariennes, surtout les membres les plus vulnérables de notre société. Dans de nombreux cas, leurs problèmes juridiques recoupent divers domaines, économique, familial, social et santé.

C'est l'une des raisons pour lesquelles je suis si heureux que les deux paliers de gouvernement et les deux tribunaux de première instance conjuguent leurs efforts pour élargir la portée de la Cour unifiée de la famille de l'Ontario. Le droit de la famille concerne un plus grand nombre de personnes en Ontario que tout autre domaine du droit. Les cours unifiées de la famille permettent de réduire les frais juridiques et de simplifier les procédures pour des familles qui sont déjà ébranlées par le stress et le bouleversement de la rupture familiale. L'expansion de la Cour unifiée de la famille est l'une des solutions les plus efficaces pour améliorer l'accès à la justice.

La Cour d'appel

Parlons maintenant de la Cour d'appel.

Comme la plupart des institutions de notre collectivité, la Cour d'appel de l'Ontario a subi des changements en profondeur ces dix dernières années. Ce qui n'a pas changé, c'est la réputation d'excellence de la Cour pour sa jurisprudence et ses décisions claires, réfléchies et justes pour les parties. Les tribunaux et le secteur juridique de toute la province considèrent ses énoncés jurisprudentiels comme des lignes directrices.

Depuis septembre dernier, cinq juges ont pris leur retraite : les juges Karen Weiler, Robert Blair, Eleanore Cronk, John Laskin et Gloria Epstein. Deux autres prendront leur retraite le mois prochain : les juges Jean MacFarland et Harry LaForme. Ces sept juges ont contribué à définir cette Cour au 21e siècle. Leurs expériences et sagesses collectives ont enrichi notre jurisprudence et ont établi la réputation de la Cour d'appel de l'Ontario comme l'un des meilleurs tribunaux d'appel dans le monde de la common law.

De nouveaux juges qui se joints à la Cour ces dernières années ont apporté de nouvelles connaissances et perspectives à la magistrature qui la feront évoluer au cours des prochaines années. L'année dernière, le juge Ian Nordheimer et la juge Alison Harvison Young ont quitté la Cour supérieure de justice pour rejoindre les rangs de notre Cour. Ils se sont joints à notre Cour, forts de la réputation bien établie de compter parmi les plus éminents juristes de notre nation et nous sommes ravis de les avoir pour collègues. Nous anticipons d'autres nominations l'année prochaine.

Avec l'appui de la procureure générale et du ministère du Procureur général, la Cour d'appel s'est embarquée dans un projet destiné à remplacer notre système désuet de gestion des causes par un système informatisé de pointe. Une fois mis en œuvre, le nouveau système permettra aux avocats et au public de déposer d'autres documents par voie électronique et assurera un accès plus efficace aux dossiers et aux renseignements de la Cour, ce qui améliorera l'accessibilité et l'ouverture de notre Cour.

À la Cour d'appel, nous avons la chance de pouvoir compter sur le soutien d'une exceptionnelle équipe administrative, dirigée par notre greffier Daniel Marentic, et d'un groupe d'avocats et de commis aux services juridiques compétents et chevronnés, dirigé par Falguni Debnath, notre avocate principale.

Conclusion

Pour conclure, j'aimerais exprimer ma gratitude à toutes les personnes ici présentes et à toutes celles qui se sont consacrées à l'administration de la justice. J'ai commencé mon allocution en vous faisant part de ma perplexité à l'égard d'une cérémonie d'ouverture de tribunaux qui ne ferment jamais. Cependant, même si les tribunaux sont ouverts toute l'année, il ne fait aucun doute qu'il reste encore du travail à faire pour ouvrir nos tribunaux, dans tous les sens du terme. Nous devons améliorer l'accès à la justice, nous devons rendre nos palais de justice plus accessibles et nous devons aider le public à mieux comprendre ce que nous faisons. à cet égard, il y a peut-être une autre explication à la tradition de la cérémonie d'ouverture des tribunaux. Nous pouvons l'interpréter comme un engagement envers le principe de l'ouverture des tribunaux, de la publicité des débats, comme pierre angulaire de notre système judiciaire. J'espère que comme moi, vous considérerez cette cérémonie comme l'occasion de renouveler votre engagement envers un projet continu, celui de l'ouverture de nos tribunaux.

Merci.

 

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