Notice biographique de l'honorable Harry S. LaForme

Le juge Harry S. LaForme est un indien Mississauga, appartenant aux Mississaugas of the New Credit First Nation, qui se trouvent dans le Sud de l’Ontario. Il est né et a grandi dans sa réserve, où sa mère et quelques membres de sa famille continuent de vivre et de participer activement au gouvernement de la Première nation.

Il est particulièrement fier des honneurs que lui a faits son propre peuple, notamment : (i) il a reçu le Prix national d'excellence décerné aux Autochtones de 1997 dans le domaine du droit et de la justice; (ii) les anciens lui ont décerné à trois reprises la Plume d’aigle, symbole des vertus d’honnêteté, d’intégrité et de respect; le plus récemment, à l’occasion de son assermentation comme juge de la Cour d’appel de l’Ontario. Il a rédigé de nombreux articles et publications sur différents aspects du droit et de la justice autochtone.

Le juge LaForme a obtenu son diplôme d’Osgoode Hall Law School, en 1977. Il est entré au Barreau de l’Ontario en 1979. Après avoir fait son stage d’avocat dans l’étude Osler, Hoskin and Harcourt, l’étude l’a engagé comme associé spécialisé dans le droit commercial des sociétés. Peu de temps après, il a ouvert sa propre étude, se consacrant au droit des Autochtones. Dans sa pratique, il s’est occupé d’affaires concernant la Constitution et la Charte des droits et libertés. Il a plaidé devant toutes les instances de tribunal et a beaucoup voyagé dans l’ensemble du Canada. Il a représenté les intérêts des Autochtones du Canada à Genève (en Suisse), en Nouvelle-Zélande et devant le Parlement anglais.

En 1989, le juge LaForme a été nommé commissaire de la Commission sur les Indiens de l'Ontario. En 1991, il a été nommé président de la Commission royale sur les revendications territoriales des Autochtones. En 1992 et 1993, il a enseigné les « Droits des peuples autochtones », à Osgoode Hall Law School.

D’octobre 1989 à juin 1990, le juge LaForme a occupé le poste de co-président du groupe de travail national des chefs chargé d’étudier, de façon indépendante, les revendications territoriales des Autochtones. En janvier 1994, il a été nommé juge à la Cour de justice de l’Ontario (Division générale), qui est maintenant la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Au moment de sa nomination, il était l’un des trois seuls juges autochtones à être nommés à un tribunal de cette instance au Canada. En novembre 2004, le juge LaForme a été nommé à la Cour d’appel de l’Ontario. Il est le premier Autochtone de l’histoire du Canada à être nommé à une cour d’appel.

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