Coordonnées des tribunaux

Aide générale
Renseignements sur l’administration
Renseignements sur les Services judiciaires auxiliaires
Adresse de la Cour d’appel

Aide générale

La ligne du bureau principal pour avoir une aide générale est (416) 327-5020 ou téléphone sans frais 1-855-718-1756.

La Cour d’appel de l’Ontario est une cour indépendante et distincte de la Cour supérieure de justice et de la Cour de justice de l’Ontario qui sont les deux tribunaux de première instance de la province. Ainsi, le personnel de la Cour d’appel ne peut fournir de renseignements sur les pratiques ou procédures dans les tribunaux de première instance ni des renseignements concernant le statut d’un litige dans ces tribunaux. Pour avoir des renseignements sur les instances dans d’autres tribunaux, vous devez contacter directement le tribunal de première instance en question. Un lien avec les coordonnées des tribunaux de première instance est prévu sur le site Web du ministère du Procureur général à https://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/courts/Court_Addresses/.

Vous pouvez aussi consulter ces ressources auxquelles des liens ont été prévus sur ce site pour vous aider.

Obtenir de l’aide juridique
Comment procéder à la Cour d'appel
Renseignements sur le dépôt de documents
Règles de procédure civile et Liste des formules
Règles de la cour d’appel relatives aux appels interjetés en vertu de la loi sur les infractions provinciales
Règles de procédure de la Cour d'appel en matière criminelle
Directives de pratique et lignes directrices


Renseignements sur l’administration

Composez le 416 327- 5020 ou sans frais le 1 855 718-1756 si vous avez des questions sur l'administration ou les procédures de la Cour, le Bureau de l'établissement des dossiers de la Cour, l'état de votre appel, y compris l'accès à des documents déposés, des difficultés et le dépôt de documents qu'utilisera la Cour, le dépôt de motions, etc. Toutefois, aucun membre du personnel de la Cour d'appel ne peut donner des « renseignements juridiques » qui constituent des conseils sur la façon de procéder. Avant de contacter le tribunal, vous devriez consulter les ressources auxquelles renvoient les liens ci-dessus.

Sandra Theroulde est greffière adjointe et chef de l'administration des tribunaux. Vous pouvez communiquer avec elle si vous avez des questions au sujet de l'administration ou des procédures de la Cour et du Bureau de l'établissement des dossiers de la Cour. Sandra traite aussi des avis de rejet, des motions en rejet pour cause de retard et des rendez-vous pour régler des ordonnances. Vous pouvez appeler Sandra, au 416 327-6017, ou lui envoyer un télécopieur au 416 327-5032, pour lui poser des questions auxquelles ne peuvent pas répondre les préposés au numéro principal, 416 327-5020 ou sans frais 1 855 718-1756.

Warren Robertson est greffièr adjoint et chef des services judiciaires auxiliaires. À ce titre, il traite des questions relatives aux services judiciaires auxiliaires et au personnel, dont les greffiers et les secrétaires judiciaires. Vous pouvez communiquer avec Warren, par téléphone, au 416 327-5742, ou par télécopieur, au 416 327-5032.

Daniel Marentic est greffier et chef de l'administration des tribunaux et coordonnateur de l'information sur l'accessibilité aux tribunaux. Il répond à toute question qui ne porte ni sur l'administration ou les procédures de la Cour ni sur les services judiciaires auxiliaires, par le biais du Bureau de l'établissement des dossiers de la Cour, au 416 327-5020.


Renseignements sur les Services judiciaires auxiliaires

Alison Warner est l’avocate principale de la Cour et elle est responsable de la recherche juridique, de la gestion des appels et des fonctions d’établissement du calendrier des appels de la Cour. Même si Mme Warner ne peut pas donner de conseils juridiques aux parties, à savoir quand, où et comment déposer un appel (ou une action/requête dans les tribunaux de première instance, voir ci-dessus), on peut s’adresser à lui au sujet des renseignements concernant les problèmes complexes découlant de la conduite des appels ou les pratiques de la Cour qui ne sont pas prévus par une loi, une règle ou une directive de pratique. Son numéro de téléphone est le (416) 327-5020.

Note : Mme Warner ne travaille pas au greffe de la Cour et ne peut pas répondre aux questions soulevées ni aux difficultés rencontrées dans le dépôt de documents à la Cour. De telles questions doivent être adressées au bureau principal ou au greffier adjoint aux numéros de téléphone indiqués ci-dessus. De la même manière, Mme Warner n’est pas un suppléant pour examiner les lois et règles applicables, les directives de pratique et les guides pratiques susmentionnés. Elle ne remplace pas l’avocat car il ne peut pas donner des conseils juridiques ni « agir comme votre avocat » mais elle est disponible à des fins de consultations lorsque ces ressources n’aboutissent pas à une solution.

Les directives de pratique de la Cour désignent aussi l’avocat principal comme la personne-ressource pour s’occuper des questions comme les conférences préparatoires, la gestion des appels et les mémoires consécutifs aux audiences.

Mme Warner occupe aussi le poste de secrétaire du comité des règles en matière civile qui élabore les règles des procédures devant être suivies dans les actions civiles. Vous pouvez lui envoyer aussi les suggestions d’amélioration aux Règles de procédure civile. Les questions des médias peuvent également être adressées à l’avocat principal.


Adresse de la Cour d’appel

Cour d’appel de l’Ontario
130, rue Queen ouest
Toronto ON M5H 2N5

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